L’achat d’un bien immobilier devrait toujours être un événement heureux dans la vie d’un propriétaire. Malheureusement, il arrive qu’après un certain temps, des problèmes commencent à apparaître. Infiltration d’eau, présence d’humidité dans les murs, fissures… Jusqu’alors invisibles, ces dommages peuvent causer des complications importantes sur le bâtiment et affecter ses résidents!
Vous vous demandez quels sont les types de vices cachés dans une maison? Voici une liste des vices cachés en immobilier les plus courants.
Liste des vices cachés d’une maison : 4 cas fréquents
Par définition, les vices cachés se logent dans des endroits non visibles de la maison. On les retrouve donc fréquemment dans l’enveloppe du bâtiment, au niveau de la fondation, des murs extérieurs ou encore de la toiture.
Avant de nommer quels sont les vices cachés dans une maison, il est important d’en comprendre la définition. Selon le Code civil du Québec, un vice est considéré comme caché s’il est :
- Difficilement détectable par un acheteur prudent et diligent ;
- Grave ;
- Antérieur à la vente ;
- Inconnu de l’acheteur au moment de la vente (non mentionné dans la déclaration du vendeur).
Mis à part certaines exceptions, la vente doit également comprendre une garantie légale de qualité pour protéger l’acheteur contre les vices cachés. De plus, si le problème est dû à la durée de vie naturelle des composantes de la maison, il ne sera pas considéré comme un vice caché.
Pour mieux connaître leurs formes courantes, voici donc une liste de vices cachés que l’on retrouve plus souvent dans une maison.
1. Les champignons et la moisissure
Les champignons sont des micro-organismes qui se développent dans des milieux très humides, peu aérés et se nourrissent de matière organique (comme le bois). On les retrouve souvent dans la salle de bain ou dans les sous-sols après des infiltrations d’eau.
La présence de champignons ou de moisissures au niveau de la fondation, des murs, ou de la toiture peut représenter un danger pour la bâtisse, mais aussi causer des problèmes de santé. C’est pourquoi il faut agir rapidement quand vous en découvrez dans votre maison!
Un examen visuel et attentif des surfaces d’une pièce d’un bâtiment permet normalement de constater des indices de moisissures. Lorsque l’on parle de moisissures, on peut également référer à la prolifération fongique. C’est un terme plus technique que les experts en environnement, les experts en bâtiment et les inspecteurs en bâtiment utilisent lors de la rédaction de leur rapport.
En petite quantité et nettoyés rapidement, les champignons ou la moisissure ne sont généralement pas dangereux. Lorsqu’ils sont cachés et qu’ils se propagent dans la maison, ils peuvent causer des dommages importants et peuvent faire l’objet de procédure pour vices cachés!
2. Les fissures
Petites, longues, profondes ou en surface, les fissures sont également à surveiller dans votre maison. On peut les retrouver à l’intérieur du bâtiment (au niveau des murs, des portes ou des fenêtres), ou bien dans la fondation. Certaines fissures sont bénignes alors que d’autres peuvent être graves, surtout si elles évoluent rapidement dans le temps!
Au Québec, les fissures sont souvent causées par le gel, le dégel, ou les mouvements du sol. Lorsqu’elles apparaissent dans la fondation, elles peuvent causer des dommages structurels importants et affecter la solidité du bâtiment. Il est donc important d’agir rapidement en cas de découverte d’une fissure après l’achat d’une maison.
Notez que des fissures visibles à l’œil nu seront considérées comme un vice apparent, et ne peuvent pas faire l’objet d’un recours en vice caché. Il est donc important d’effectuer une inspection prudente et diligenteau moment de l’achat du bien immobilier que vous désirez acheter. C’est une obligation pour l’acheteur.
3. Humidité et infiltration d’eau
L’eau et les maisons ne font pas bon ménage. Du moins quand elle se présente hors des tuyaux! L’humidité et les infiltrations d’eau sont un des vices cachés fréquents que l’on retrouve dans un bâtiment. Causées par une mauvaise étanchéité, une fissure ou un drainage défectueux, elles peuvent impliquer des problèmes conséquents pour votre maison.
La présence d’humidité au niveau de la fondation, des murs extérieurs, des portes et fenêtres ou de la toiture est souvent signe d’une infiltration d’eau dans le bâtiment. Si la cause n’est pas traitée, elle peut entraîner des problèmes de moisissure ou s’attaquer à la structure.
4. Autres perturbations
Enfin, il arrive qu’un propriétaire soit face à une autre problématique non mentionnée ci-dessus. Parmi elles, on peut retrouver des vices causés par :
- L’ocre ferreux dans le sol ;
- Des nuisibles, dont les fourmis charpentières ;
- Une installation fautive des portes et des fenêtres ;
- Une ventilation insuffisante du vide sous-toit, ou entretoit ;
- L’installation d’un revêtement extérieur qui ne respecte pas les règles de l’art ;
- Des problèmes de drain français.
La présence d’un vice caché implique des complications graves pour votre bâtiment. Mais elle signifie aussi des coûts importants et des procédures longues et pénibles! Comme toujours, la meilleure approche est donc la prévention. Quand vous considérez d’acheter ou de vendre un bâtiment, il est important de se préparer pour éviter des procédures éventuelles de vice caché.
Quelques gestes pour préparer la vente ou l’achat d’une propriété
Maintenant que vous savez quels sont les vices cachés fréquents dans une maison, vous connaissez plusieurs éléments à vérifier avant d’acheter ou de vendre une propriété!
Que vous soyez acheteur ou vendeur, nous recommandons tout d’abord de recourir à un expert en bâtiment. Un rapport d’expertise complet vous permettra d’attester de la validité du bien, ce qui peut éviter des procédures onéreuses et pénibles par la suite.
Si malgré tout, vous faites la découverte de vices cachés après l’acquisition de votre maison, vous pourrez entamer une procédure pour vice caché :
- Obtenez un rapport d’expertise pour documenter l’existence du vice caché ;
- Consulter un avocat en vice caché et obtenir des conseils juridiques personnalisés ;
- Contacter l’ancien propriétaire par écrit dans un délai raisonnable et lui partager les constatations préliminaires ou le rapport d’expertise ;
- Transmettre une mise en demeure comprenant le montant des travaux correctifs requis, si aucune entente n’est passée ;
- Défendre votre cas à la Cour des petites créances, la Cour du Québec ou la Cour supérieure, selon le montant des travaux de redressement et la nature du vice.
Particulier et vendeur professionnel : la différence
Saviez-vous qu’un vendeur professionnel a des responsabilités différentes qu’un acheteur néophyte dans la construction lorsqu’il vend un bien immobilier ?
Un vendeur professionnel est un individu qui tire ses revenus d’activités de vente d’immeubles sur une base régulière comme une personne qui fait de l’investissement immobilier. Un vendeur professionnel peut également être une personne qui a construit un bâtiment pour le vendre.
Un vendeur non professionnel est par exemple un particulier qui vend une maison dont il est le propriétaire occupant depuis quelques années. Il est important de comprendre qu’un vendeur professionnel ne peut pas vendre un immeuble aux risques et périls de l’acheteur ou autrement dit, sans garantie légale. Il a la responsabilité de garantir la qualité de l’immeuble en raison de ses connaissances.
Entourez-vous d’experts qualifiés
Vous savez maintenant quels sont les types de vices cachés que l’on peut retrouver dans une maison. Vous aimeriez préparer l’achat, la vente d’un bien ou encore obtenir des conseils d’experts en cas de découverte d’un vice dans votre maison? Aide Vice Caché met à votre disposition une panoplie d’experts en vice caché.
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