Vous vous demandez ce qui caractérise un vice caché en immobilier? Moisissure, fissure, humidité ou infiltration d’eau, les vices cachés dans une maison peuvent prendre bien des formes. Une chose les rassemble : ils sont souvent la source de procédures longues et désagréables.
Pour mieux les identifier, Aide Vice Caché vous explique la définition d’un vice caché dans une maison.
Vice caché immobilier : définition
En immobilier, un vice caché est un défaut majeur que l’on retrouve dans une maison, un appartement ou un immeuble. Comme son nom l’indique, le vice est caché. C’est-à-dire qu’il est difficilement détectable et que l’acheteur en ignorait l’existence avant l’achat. De plus, le vice doit être grave et diminuer la qualité du bien immobilier acheté.
Quelles sont les conditions d’un vice caché ?
Il existe différents types de vices cachés. Chaque cas doit être analysé individuellement pour vérifier s’il répond à sa définition légale.
Voici les principaux critères qui l’encadrent :
- Caché
Selon sa définition, le vice caché diffère d’un vice apparent qui peut être vu au cours d’une visite par un acheteur prudent et diligent. L’article 1726 du Code civil du Québec précise qu’un vice est apparent s’il peut être vu sans passer par une expertise.
- Antérieur à la vente
Une procédure pour vice caché ne peut être entamée que si le défaut existait avant son achat. Pour le prouver, le nouveau propriétaire (ou l’acheteur) doit généralement effectuer une expertise du bâtiment.
- Inconnu de l’acheteur
Dans le cas où l’ancien propriétaire (ou le vendeur) connaissait le vice et avait avisé l’acheteur, il n’est alors plus considéré comme caché. Dans un autre cas de figure, un acheteur qui a constaté le défaut avant la vente ne pourra entamer une procédure pour vice caché.
- Grave
Le défaut découvert dans la maison doit être majeur, c’est-à-dire qu’il empêche la pleine jouissance des lieux ou en diminue la qualité. Le C.c.Q stipule que l’acheteur n’aurait pas acheté le bien, ou il l’aurait acheté à un prix moins élevé, s’il avait été en connaissance du défaut.
- Vente sous garantie légale
La plupart des ventes immobilières sont protégées par la garantie légale de qualité. Celle-ci protège l’acheteur contre la présence éventuelle de vice caché.
Dans certains cas, la vente peut se faire sans garantie légale, ou bien aux risques et périls de l’acheteur. Cette mention enlève la responsabilité du vendeur en cas de découverte d’un vice caché après la vente.
Si toutefois le vendeur a sciemment caché un vice caché, ou ne pouvait l’ignorer, l’acheteur peut entamer une procédure pour dol.
Selon le Grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française, la définition du dol est la suivante : Agissement trompeur visant à inciter l’autre partie à passer un acte juridique qu’elle n’aurait pas conclu en connaissance de cause, ou à lui imposer des conditions désavantageuses.
Que faire en cas de découverte d’un vice caché ?
- Faire appel à un expert en vice caché : l’expertise vous permettra d’identifier l’étendue des dégâts, la cause, les travaux correctifs requis (ou la procédure de correction) ainsi que le coût estimé de réparation.
- Consulter un avocat spécialisé en vice caché : celui-ci pourra identifier si les dommages correspondent bien à la définition d’un vice caché et vous expliquer les procédures légales à suivre.
- Aviser l’ancien propriétaire par écrit : expliquez les faits, la date d’apparition, les conclusions de l’expert en vice caché, les travaux correctifs requis ainsi que les coûts estimés de réparation.
- Attendre avant d’effectuer les travaux de réparation : cela permet à l’ancien propriétaire d’attester des faits et effectuer éventuellement une deuxième expertise.
- Si aucune entente n’est trouvée avec l’ancien propriétaire, vous pouvez entamer une procédure en médiation ou bien effectuer une mise en demeure avec votre avocat.
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