Vous êtes nouvellement propriétaire (ou l’acheteur) d’une maison et vous avez récemment découvert des fissures? Il pourrait s’agir d’un vice caché. Bien que certaines fissures soient bénignes, d’autres peuvent manifester un problème plus grave pour le bâtiment, ou en causer. Diverses expertises vous aideront à en évaluer la cause et savoir si les fissures sont un vice caché.
Aide Vice Caché vous éclaire sur la marche à suivre en cas de fissure après l’achat d’une maison.
Fissures : causes, risques et expertise
Au Québec, différents éléments peuvent causer des fissures dans une maison dont :
- Le gel et le dégel ;
- Un affaissement du sol, et ;
- Un soulèvement de fondation.
Selon leur nature et leur emplacement, les fissures peuvent avoir des formes, des longueurs et des directions variées. Une première analyse permettra de différencier le type de fissure auquel vous avez affaire et leur niveau de gravité.
Un problème à traiter rapidement
Notez que certaines fissures sont bénignes et n’affectent pas la maison. Elles nécessitent généralement des réparations mineures. D’autres, à l’inverse, peuvent affecter la structure ou la fondation. Au fil du temps, elles peuvent causer d’autres dommages comme des infiltrations d’eau, des champignons ou des moisissures qui atteignent la charpente ou les finitions intérieures.
Il est donc essentiel de les faire examiner pour en identifier la cause et les conséquences sur le bâtiment.
Si vous avez découvert une fissure après l’achat de votre maison, une expertise du bâtiment est nécessaire pour faire une première évaluation. Selon les observations, l’expert en bâtiment pourrait vous diriger respectivement vers un ingénieur en structure ou un ingénieur en géotechnique. Ceux-ci pourront approfondir l’analyse si la problématique s’avère être relative à la structure ou aux sols sous la structure.
Si la problématique est relative à l’étanchéité de l’enveloppe, ce qui est généralement le cas, l’expert en bâtiment pourra directement vous indiquer les travaux correctifs à privilégier.
Les fissures peuvent-elles être un vice caché?
En cas de découverte de fissures après l’achat d’une maison, plusieurs questions doivent se poser avant d’émettre l’hypothèse du vice caché :
Étaient-elles bien cachées ?
La première étape est de s’assurer que le vice était bien caché. S’il était possible de détecter les fissures à l’œil nu ou sans l’aide d’un expert, il s’agit d’un vice apparent. Notez également que si le vendeur vous en avait avisé avant la finalisation de l’achat, elles ne sont plus considérées comme un vice caché.
En cas de doute au moment de la visite, l’acheteur doit également agir avec prudence et diligence. Il est tenu de pousser l’analyse avant d’acquérir le bien. Autrement, le cas pourrait être rejeté en cour.
Rendent-elles la maison impropre à l’usage ?
Deuxièmement, pour entamer une procédure en vice caché, le dommage doit être grave et diminuer l’utilité du bien. Selon l’article 1726 du Code civil du Québec : “(…) l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas donné si haut prix, s’il les avait connus.”
Si les fissures sont mineures et n’impactent pas la structure ou la fondation, elles n’entrent donc pas dans la catégorie de vice caché.
À l’inverse, si l’analyse d’un expert en vice caché démontre des dommages et risques majeurs pour le bâtiment, l’acheteur pourrait entamer une procédure auprès de l’ancien propriétaire (ou le vendeur).
Exemptions
Notez que certains cas de fissures après l’achat d’une maison ne pourront pas faire l’objet d’une poursuite pour vice caché, notamment :
- S’il s’agit de l’usure normale du bâtiment : les composantes qui atteignent leur fin de vie utile ou qui sont usées naturellement ne sont pas considérées comme des vices cachés.
- La vente a été conclue aux risques et périls de l’acheteur ou sous contrôle de justice : la garantie légale de qualité n’est pas appliquée dans ce cas.
Notez que même sans garantie légale, si le vendeur connaissait le vice ou ne pouvait l’ignorer, l’acheteur peut se retourner contre lui et le poursuivre en justice.
Trouvez des professionnels qualifiés pour investiguer votre maison
Vous avez des doutes sur la nature et la gravité des fissures découvertes après l’achat de votre maison? La première étape est de contacter un expert en bâtiment pour évaluer les lieux. Celui-ci pourra analyser les dommages, les causes et les conséquences des fissures sur votre bâtiment.
Suite à l’expertise, nous recommandons de consulter un avocat en vice caché pour obtenir un avis juridique et monter votre dossier.
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