Vous avez récemment découvert la présence de fourmis dans les murs de votre maison? Les fourmis charpentières font partie des cas possibles de vices cachés que l’on peut retrouver dans une maison. Il s’agit d’ailleurs du seul insecte pouvant faire l’objet d’une procédure pour vice caché!
Ce n’est pas pour autant un cas évident à défendre. Pour mieux comprendre les vices cachés en lien avec les fourmis charpentières, Aide Vice Caché vous éclaire sur le sujet.
Vices cachés et fourmis charpentières : des situations délicates
De tous les cas de vice caché, les fourmis charpentières sont particulièrement difficiles à prouver. Pourtant, la présence de fourmis charpentières dans un bâtiment peut bien en constituer. Rappelons que selon l’article 1726 du Code civil du Québec, le vice doit être :
- Caché : ne peut être détecté par des acheteurs prudents et diligents ;
- Grave : impliquer des conséquences importantes sur le bâtiment et/ou ses habitants ;
- Inconnu de l’acheteur avant l’achat du bien ;
- Antérieur à la vente.
De plus, la vente doit avoir été conclue sous garantie légale contre les vices cachés. Pour entamer une procédure de vice caché auprès du vendeur, vous aurez donc à prouver chacun de ces points.
S’agit-il d’un vice caché?
Pour prouver que votre cas de fourmis charpentières répond à la définition de vice caché, il faudra tout d’abord démontrer que vous avez été prudent et diligent lors de l’achat.
Comme les colonies de fourmis charpentières se logent généralement à l’intérieur des murs d’un immeuble, il peut être difficile d’en détecter la présence lors d’une inspection préachat ou d’une visite complète et attentive de l’immeuble, autant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Il est donc tentant de croire que cela se traduit souvent comme une problématique de vice caché.
Toutefois, la seule raison que les fourmis sont difficilement détectables ne constitue pas à elle seule un cas de vice caché! Tout d’abord, le cas doit être assez grave pour justifier une procédure pour vice caché, comme l’atteinte de la structure de l’immeuble, par exemple.
Il faut aussi établir si le problème a commencé avant ou après l’achat du bien. Ce point est particulièrement épineux. L’avis d’un expert en bâtiment neutre et objectif formulé à la suite d’une analyse approfondie de cette problématique constitue donc la base nécessaire à votre démarche .
Enfin, si vous pensez que le vendeur connaissait le problème ou ne pouvait l’ignorer, et qu’il ne vous a pas averti, vous devrez également fournir des preuves tangibles.
Comment reconnaître les fourmis charpentières?
Lorsque vous découvrez une colonie de fourmis dans votre maison, la première étape est de vérifier qu’il s’agit de fourmis noires ou charpentières. Proches en apparence, les fourmis charpentières se distinguent par leur taille, leur forme et leur comportement.
Tout d’abord, ce type de fourmi est relativement grand par rapport à d’autres espèces. Elles mesurent généralement entre 6 et 12 mm de longueur. Elles se reconnaissent notamment par leur couleur noire parsemée de tons rouges et bruns. De plus, leur corps est segmenté avec une tête étroite.
La caractéristique des fourmis charpentières est de creuser des tunnels dans le bois touché par l’humidité pour y faire leur nid. On remarque notamment leur présence par les traces de sciure ou de petits copeaux de bois dans la maison. Il est important de comprendre que leur présence va de pair avec un problème d’humidité ou d’infiltration d’eau dans le bâtiment, ce qui peut être également considéré comme un vice caché.
Si vous repérez ces débris de bois près de fenêtres, de portes, ou d’autres zones en bois de votre maison, cela pourrait être un signe de leur présence. Enfin, si vous découvrez des fourmis ailées ou la présence de colonies pendant l’hiver, il y a de fortes chances que ce soit des fourmis charpentières.
Fourmis charpentières : quand s’inquiéter?
Les dommages causés par les fourmis charpentières sont principalement au niveau de la structure du bâtiment, qui est de manière générale constituée de bois. En creusant des galeries dans la maison, elles endommagent les composantes en bois. Plus le temps avance, plus elles se développent. Il est donc important d’agir au plus tôt quand vous en constatez la présence!
Si vous faites face à une infestation de fourmis charpentières et que vous voulez constituer un dossier de vice caché, voici la démarche à suivre.
Vice caché et fourmis charpentières : la procédure à suivre
Si vous entamez une procédure pour vice caché, il est important d’envoyer un avis de dénonciation au vendeur le plus tôt possible, et ce, avant de traiter le problème! En effet, si vous faites exterminer les fourmis charpentières avant que le vendeur puisse constater la situation par lui-même, il y a de fortes chances que vous ne puissiez intenter une procédure contre lui.
Si l’ancien propriétaire vous répond favorablement, vous pourrez trouver une entente pour régler le problème. En cas de désaccord, il est aussi possible de recourir à l’aide de médiateurs en vice caché pour régler le conflit à l’amiable. Autrement, vous pouvez transmettre une lettre de mise en demeure en annonçant les réparations que vous allez entamer, faute de réponse du vendeur.
Quels experts contacter?
Pour constituer un dossier solide de vice caché, il est important de faire une étude approfondie du problème. Comme mentionné plus tôt, la présence de fourmis charpentières signifie un problème préalable d’humidité qui n’est bien sûr pas normal. Un expert en bâtiment pourra en analyser la cause (drain, fissure, problème d’étanchéité ou de l’enveloppe) et pourra également déterminer la procédure de correction nécessaire pour enrayer la problématique de manière définitive et durable.
Le rapport d’expertise que l’expert produira vous permettra ensuite de fournir des preuves tangibles à l’ancien propriétaire avec des explications de l’étendue du problème et des réparations à effectuer. Ce document sera d’une aide précieuse au moment de la réclamation monétaire.
Vous pourrez ensuite faire appel à un exterminateur pour traiter l’invasion de fourmis charpentières. De cette façon, vous vous débarrasserez non seulement de la problématique de fourmis charpentières, mais également celle d’humidité qui est en soi l’origine du problème.
En cas de problèmes structurels importants, il serait prudent de recourir aux services d’un ingénieur en structure afin de vous assurer que les dommages causés par les fourmis ne nuisent pas à votre sécurité et/ou à celle des occupants de l’immeuble concerné.
Aide Vice Caché : votre ressource pour trouver des experts qualifiés
Vous connaissez désormais les conditions et les procédures à suivre en cas de découverte de fourmis charpentières dans votre maison.
Votre cas de fourmis charpentières répond aux critères d’un vice caché? Pour trouver les professionnels qualifiés pour accompagner votre démarche, Aide Vice Caché met à votre disposition une panoplie d’experts en vices cachés.
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