Quelles sont les défenses possibles du vendeur en cas de vice caché?
Vous avez récemment vendu un bien immobilier et l’acheteur vient de découvrir la présence d’un
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Vous avez découvert un vice caché dans votre propriété et vous aimeriez envoyer une lettre
Table des matières : Causes et conséquences fréquentes de la moisissure Vos recours en cas
Vous aimeriez mieux comprendre ce qui est considéré comme un vice caché au Québec et les démarches qui peuvent être entamées? Voici quelques réponses aux questions fréquemment posées sur le sujet.
L’achat d’un bâtiment est un moment décisif dans une vie ou une carrière. La signature de l’acte de vente vous fait devenir l’heureux propriétaire des lieux, mais encore faut-il vous assurer qu’ils soient totalement propres à l’usage et ne cachent pas des défauts majeurs. Avant de finaliser la vente, une inspection préachat ou une expertise en bâtiment vous permettra de vous en protéger.
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Veuillez d’abord vérifier dans notre FAQ si la réponse à votre question y est présente.
Aide vice caché
CP 202 Bureau chef Saint-Bruno
Saint-Bruno (Québec) J3V 4P9
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