Vous avez récemment vendu un bien immobilier et l’acheteur vient de découvrir la présence d’un
Vous avez découvert un vice caché dans votre propriété et vous aimeriez envoyer une lettre
Table des matières : Causes et conséquences fréquentes de la moisissure Vos recours en cas
Vous aimeriez mieux comprendre ce qui est considéré comme un vice caché au Québec et les démarches qui peuvent être entamées? Voici quelques réponses aux questions fréquemment posées sur le sujet.
L’achat d’un bâtiment est un moment décisif dans une vie ou une carrière. La signature de l’acte de vente vous fait devenir l’heureux propriétaire des lieux, mais encore faut-il vous assurer qu’ils soient totalement propres à l’usage et ne cachent pas des défauts majeurs. Avant de finaliser la vente, une inspection préachat ou une expertise en bâtiment vous permettra de vous en protéger.
Vous avez découvert un vice caché dans votre propriété et vous aimeriez envoyer une lettre de mise en demeure au vendeur ou à l’entrepreneur responsable
L’achat d’un bâtiment est un moment décisif dans une vie ou une carrière. La signature de l’acte de vente vous fait devenir l’heureux propriétaire des lieux, mais encore faut-il vous assurer qu’ils soient totalement propres à l’usage et ne cachent pas des défauts majeurs. Avant de finaliser la vente, une inspection préachat ou une expertise en bâtiment vous permettra de vous en protéger.
Vous êtes actuellement propriétaire ou en devenir d’une maison et aimeriez connaître vos droits en cas de vice caché? Moisissures, infiltrations d’eau, fissures… quel que
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CP 271 Saint-Bruno BP Bureau-chef
(Québec) J3V 4P9
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