L’acheteur de votre ancienne propriété a récemment découvert la présence d’un vice caché ? Souvent,
Vous avez découvert un vice caché dans votre propriété et vous aimeriez envoyer une lettre
Table des matières : Causes et conséquences fréquentes de la moisissure Vos recours en cas
Vous aimeriez mieux comprendre ce qui est considéré comme un vice caché au Québec et les démarches qui peuvent être entamées? Voici quelques réponses aux questions fréquemment posées sur le sujet.
L’achat d’un bâtiment est un moment décisif dans une vie ou une carrière. La signature de l’acte de vente vous fait devenir l’heureux propriétaire des lieux, mais encore faut-il vous assurer qu’ils soient totalement propres à l’usage et ne cachent pas des défauts majeurs. Avant de finaliser la vente, une inspection préachat ou une expertise en bâtiment vous permettra de vous en protéger.
Vous avez récemment découvert la présence de fourmis dans les murs de votre maison? Les fourmis charpentières font partie des cas possibles de vices cachés
Après avoir vendu votre bien immobilier, vous pensiez faire d’heureux propriétaires et pouvoir continuer vos affaires paisiblement. Toutefois, quelques mois ou années après la vente, vous recevez une dénonciation, puis une mise en demeure pour vice caché.
Vous avez récemment découvert des défauts majeurs dans votre maison? Il se peut que vous soyez face à un cas de vice caché. Infiltration d’eau,
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Aide vice caché
CP 271 Saint-Bruno BP Bureau-chef
(Québec) J3V 4P9
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