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Vous êtes locataire ou propriétaire et vous avez découvert la présence de moisissure dans votre logement? Quelle que soit son ampleur, l’apparition de moisissures dans une maison n’est jamais un bon signe et doit être surveillée.
Dans certains cas, la moisissure peut être minime et inoffensive si elle est traitée rapidement. D’autre fois, elle peut provoquer des dommages dans le logement et surtout, affecter la santé des habitants.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, Aide Vice Caché vous éclaire sur les différents recours en cas de moisissures dans le logement.
Causes et conséquences fréquentes de la moisissure
La présence de moisissures est souvent synonyme d’un problème de ventilation dans le logement. Si vous en avez observé des traces dans votre lieu de vie, vous observerez qu’elle se développe dans les endroits froids et humides, sur les composantes organiques (bois, plâtre, gypse, etc.).
Le développement de moisissures est le résultat d’une accumulation d’eau ou d’humidité dans une pièce ou dans les murs du bâtiment. C’est pourquoi on en retrouve généralement dans la salle de bain ou la cuisine. Elle peut avoir différentes causes :
- Mauvaise ventilation ou aération ;
- Fuite ou infiltration d’eau dans le bâtiment ;
- Mauvaise isolation des murs extérieurs et du vide sous-toit ;
- Humidité excessive dans le logement.
Si des traces commencent à apparaître, il est important de les traiter rapidement et d’identifier les causes de son développement. Il existe plusieurs façons de vous débarrasser de la moisissure dans votre logement.
Dans certains cas, une bonne ventilation ou l’utilisation d’un déshumidificateur peut régler le problème. Dans d’autres cas, des investigations supplémentaires par un expert en bâtiment, entre autres, s’avéreraient judicieuses.
Des effets indésirables pour le logement et ses habitants
Lorsqu’il y a une présence élevée de moisissures dans un logement, les spores qui se répandent dans l’air peuvent entraîner des problèmes de santé pour les habitants, tels que :
- Asthme ;
- Allergies respiratoires ;
- Toux ;
- Irritation du nez, de la gorge et des yeux
Ces symptômes sont particulièrement à surveiller pour les personnes à risque (enfants, personnes âgées, asthmatiques ou immunodéprimées).
En cas de présence importante de moisissures ou de contamination du logement et de ses habitants, nous recommandons tout d’abord de faire appel à un expert en vice caché indépendant afin d’établir les faits et de constituer des éléments de preuve. Ensuite, vous disposez de plusieurs recours auprès du propriétaire ou des locataires pour faire valoir vos droits et régler la situation.
Vos recours en cas de moisissures dans le logement
Un bail locatif encadre les droits et obligations qui lient les locataires aux propriétaires. La responsabilité des deux parties est encadrée par le Code civil du Québec. Le locateur est tenu de garantir la validité de son bien jusqu’à la fin du bail, et le locataire se doit de payer le loyer et d’user du bien avec prudence et diligence.
Si des problèmes surviennent pendant la location, la première étape est d’aviser le propriétaire du défaut. Ensuite, selon la gravité de la situation, il existe plusieurs recours possibles.
Notez qu’un logement en mauvais état ne signifie pas nécessairement qu’il devient impropre à l’habitation. Assurez-vous de bien répondre aux critères du Tribunal Administratif du Logement (TAL) et d’effectuer les expertises nécessaires pour prouver le niveau de gravité ou de toxicité de la moisissure dans votre logement avant d’entamer une quelconque procédure.
Voici un aperçu des recours possibles pour chaque partie en cas de désaccord.
Moisissures et location : recours des locataires
Selon le TAL, le locataire dispose de plusieurs recours en cas d’insalubrité du logement. La présence de moisissures doit alors être assez grave pour constituer une menace sérieuse pour la santé ou la sécurité des occupants. Pour entamer un recours, le locataire ne doit pas être responsable de la présence de moisissures dans son logement.
Au moment de prendre possession du logement
Si vous découvrez des traces importantes de moisissures au moment où vous vous installez, et que vous considérez le logement impropre à l’habitation, vous pouvez refuser de prendre possession du logement. Le bail est alors résilié de plein droit. Vous pourriez entamer un recours en dommages et intérêts si c’est le cas.
Après l’emménagement
Vous observez la propagation de moisissures dans votre logement pendant que vous y vivez? La première étape est d’aviser votre propriétaire par écrit. Vous pouvez lui signaler l’étendue du problème et demander des travaux correctifs rapidement (dans un délai de 10 jours) pour régler le problème.
Si vous n’avez pas de réponse du propriétaire et que le niveau de propagation de moisissures menace sérieusement votre état de santé, vous avez droit de quitter votre logement. Vous disposez alors de 10 jours pour avertir le propriétaire et êtes alors dispensé de payer votre loyer jusqu’à ce que votre logement soit à nouveau propre à l’habitation.
Si vous quittez votre lieu de vie, transmettez un courrier recommandé au propriétaire, en indiquant les informations suivantes :
- La date prévue de votre départ ;
- Ce qui rend le logement impropre à l’habitation ;
- Votre nouvelle adresse et nouveau numéro de téléphone (le cas échéant) ;
- Le nom du propriétaire, son adresse et l’adresse du logement.
Notez que votre propriétaire peut contester votre démarche. Il est donc important de rassembler toutes les preuves nécessaires (photos, bilan d’expertise, certificat médical, etc.) pour constituer un dossier à présenter devant le TAL.
Suite des procédures
Si le propriétaire a pris connaissance de votre demande de correction ou de votre départ, il est tenu d’effectuer les travaux nécessaires et de vous prévenir quand le logement est à nouveau propre à l’habitation.
Notez qu’en cas d’absence de réponse du propriétaire, vous pouvez aussi vous référer à un inspecteur municipal.
Une fois les travaux correctifs effectués, vous disposez alors de 10 jours pour lui donner votre intention ou non de reprendre le logement. Notez que cette règle est applicable seulement si vous lui avez transmis votre nouvelle adresse. Si vous ne répondez pas dans ce délai, le bail est automatiquement annulé.
Moisissures dans le logement : recours du propriétaire
En cas d’apparition de moisissures dans le logement que vous louez, il existe différentes procédures. Tout d’abord, si vous êtes avertis par vos locataires, vous pouvez vous rendre sur les lieux et constater par vous-même les dégâts. Vous pourrez ensuite effectuer les vérifications auprès d’experts pour évaluer les causes de la moisissure, et connaître les procédures pour les traiter.
Vous êtes responsable d’offrir un logement en bon état aux occupants. Si la moisissure est causée par un défaut du bâtiment, les travaux correctifs doivent être faits aux frais du propriétaire.
Toutefois, si la présence de moisissures est causée par les locataires, qu’ils ont quitté le logement sans vous prévenir ou qu’ils n’ont pas respecté les procédures énumérées ci-dessus, il existe des recours pour vous défendre.
Avant de déposer une demande au TAL, commencez par constituer un dossier avec toutes les preuves nécessaires.
Un expert en moisissures, plus précisément la combinaison d’un expert en environnement et d’un expert en bâtiment, pourra vous aider à constituer un bilan approfondi du type de moisissure, de ses causes et des impacts sur le bâtiment, ainsi que les travaux correctifs à effectuer. Vous devrez également fournir des preuves de la responsabilité des locataires.
En guise de réparation, vous pourrez demander au TAL la résiliation du bail, imposer des travaux correctifs ou encore faire une demande de dommages et intérêts.
Les différentes procédures en cas de conflit
Dans le meilleur des cas, vous trouverez un terrain d’entente entre locataire et locateur pour régler le problème de moisissures. En cas contraire, vous pouvez entamer un recours auprès du TAL pour régler vos différends.
Que vous soyez locataire ou locateur, vous devrez fournir toutes les preuves nécessaires pour défendre votre cas. Constituez un dossier comprenant :
- Les preuves de moisissures dans le logement et son degré de toxicité (rapport d’analyse microbienne produit par un expert en environnement);
- Les échanges effectués entre les deux parties ou l’absence de réponse;
- La preuve que le logement est impropre à l’usage (analyse objective de l’état de toxicité de la moisissure et non l’impression du locataire);
- Des certificats médicaux prouvant le lien entre la moisissure et les problèmes de santé des habitants.
Le tribunal pourra ensuite trancher et imposer à l’une des parties :
- Des travaux de correctifs aux frais des locataires ou locateurs;
- La résiliation du bail;
- Des dommages et intérêts.
Trouvez des experts qualifiés pour constituer votre dossier
Pour vous accompagner dans votre recours pour moisissures dans le logement, Aide Vice Caché met à votre disposition une panoplie d’experts.
Profitez des services d’un expert en bâtiment pour évaluer la cause de la moisissure et les impacts sur votre logement. Pour approfondir les analyses, un microbiologiste ou expert en contamination fongique, pourrait effectuer des tests de qualité de l’air et identifier le type de moisissures et son niveau de toxicité sur l’environnement.
Les bilans fournis vous permettront de connaître la nature de la moisissure, ses causes possibles et les travaux correctifs à effectuer.
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